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Enquête publique aliénation de chemins ruraux

Par arrêté municipal en date du 13 octobre 2025 est prescrite du 1er décembre 2025 au 15 décembre 2025 une enquête publique préalable à la cession de chemins ruraux à la Bidonnaie.

Madame Marie-Isabelle PÉRAIS a été désignée comme commissaire enquêtrice.

Les pièces du dossier seront déposées à la mairie, du lundi 1er décembre 2025 à 9h00 au lundi 15 décembre 2025 à 16h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et le lundi et le vendredi après-midi de 14 h à 17 h 30, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la mairie au commissaire-enquêteur.

La commissaire-enquêtrice sera en outre personnellement présente à la mairie le lundi 1er décembre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00 et le lundi 15 décembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00.

Arrêté n° A_104_2025

COORDONNÉES & HORAIRES

2 PLACE DE L’EGLISE
35 270 BONNEMAIN
02 99 73 46 39

LUNDI : 8H45 – 12H30 / 14H – 17H30
MARDI : 8H45 – 12H30
MERCREDI : 8H45 – 12H30
JEUDI : 8H45 – 12H30
VENDREDI : 8H45 – 12H30 / 14H – 17H30