SERVICE INSTRUCTEUR
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes Bretagne Romantique a en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,…).
Pour tous renseignements, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés. La mairie de Bonnemain est votre interlocuteur privilégié.
CONSULTER LE DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR
- version papier : en mairie
- version numérique : geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le PLUi est un document unique qui harmonise les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire et remplace les anciens documents d’urbanisme des communes (cartes communales et PLU) depuis le 23 décembre 2024.
DÉPOSER VOTRE DEMANDE
- en version papier : en mairie en quatre exemplaires
- en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
